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Un décret du 10 décembre 2009 (D n°2009-1540, 10dec2009, JO 12 dec) précise la nouvelle organisation et les nouvelles missions des Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Ainsi dans chaque région, la direction régionale de la cohésion sociale est créée par fusion de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports, de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et l'égalité des chances. Placés sous l'autorité du Préfet de région ces nouveaux services déconcentrés ont, entre autre, pour mission le pilotage et la coordination des politiques sociales sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire.

Actuellement sur Paris et la Région Ile de France la Réforme générale des politiques publiques a nommé Gilles GRENIER Directeur Régional Jeunesse Sport et Cohésion Sociale et Fabienne BOURDAIS ; Directrice Régionale Adjointe Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale jusqu'au 1er Juillet 2010 date à laquelle en Ile de France la RGPP prendra place.

Sur Paris donc, à compter du 1er Juillet une Direction Départementale Cohésion Sociale (DDCS) regroupera les services de l'ancienne Direction Départementale Jeunesse et Sports, l'ancienne DRASS : actions sociales et une agence de cohésion sociale ancienne politique de la Ville.
Dans cette nouvelle structure, les agents de l'Etat continuent de suivre leurs dossiers. Pour PARIS, le volet sport sera maintenu dans la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Le niveau régional devient le niveau stratégique des politiques publiques qui se déclinent au niveau du département.
Pour le CNDS, une commission territoriale régionale est donc crée: Préfet - CROSIF avec une représentation départementale : les CDOS des 8 départements.
Dans la région Ile de France on maintient une enveloppe départementale CNDS en hausse d'1,67%
La campagne est lancée et les clubs, les OMS et les comités départementaux doivent effectuer leur demande pour le 19 mars 2010 (délai de rigueur).
Pour la région Ile de France et ses 8 départements, il n'y a qu'un seul calendrier:
-19 mars dernier délai (envoi de la déclaration sur l'honneur par courrier, le cachet de la poste faisant foi)
-9 juin dans chaque département, la commission attributive se réunit.
Sur la région Ile de France, le CNDS représente plus de 17 millions d'euros, la péréquation: part fixe nombre de licences -les critères de diversité des populations(générale, moins de 20 ans et RMISTES) attribue une somme de 2.033.491 euros pour Paris pour le CNDS PART TERRITORIALE traditionnelle.

Pour rappel : entrer sur le site : www.subventionsjeunesseetsports.org
Pour ceux qui n'ont pas de numéro de dossier, il faut accéder au champ "création de votre dossier"
Pour les autres il faudra dans un 1er temps mettre à jour le dossier permanent. Chaque association doit disposer d'un numéro de SIRET que l'on peut se procurer via Internet sur le site: www.avis-sitation-sirene.insse.fr

Pour le CNDS, les directives nationales énoncent des priorités:
- en direction de publics particuliers et de territoires défavorisés
-en faveur de thématiques (violence- incivilités -santé - accès au haut niveau, formation et emploi)
Les déclinaisons territoriales Ile de France:
-corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive (15% de l'enveloppe)
-contribuer à l'engagement éducatif du mouvement sportif (lutte contre la violence)
-améliorer la détection et la sélection des jeunes talents
-professionnaliser le mouvement sportif (formation et emplois)

Les comités départementaux sont toujours "tête de réseau"
Il faut donc présenter un PROJET ASSOCIATIF (sportif social- éducatif et économique) et ensuite présenter le PLAN d'ACTION 2010
Pour un OMS (constat diagnostic les projets- la mise en oeuvre) Sur le site vous pourrez trouver des documents téléchargeables, les comités pourront présenter un plan de développement sur l'olympiade 2010-2011 et 2012
Le PLAN d'action énumère les actions mises en place, il faut budgéter les actions, on ne peut demander un subventionnement inférieur à 600 euros.
Dans chaque département, il y a un référent à la DDJS et également au CDOS pour aider
A PARIS, c'est André BAHON

L'année passée sur Paris 358 structures sportives ont perçu un financement du CNDS.

Bon courage,
je vous rappelle que les demandes doivent être en phase avec la convention   d'objectifs qui lie le Ministère des Sports et la Fédération nationale des OMS, la " newsletter" et le site de la FNOMS vous permettront de consulter ce document. (www.fnoms.org )