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DIRECTION DEPARTEMENTALE de la COHESION SOCIALE de PARIS
Depuis le 7 février 2011 la direction départementale de la cohésion sociale de Paris s’est installée à la Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 15ème.
Pour toute information concernant les missions départementales (accueil des mineurs, BAFA, agréments et soutien aux associations sportives et d’éducation populaire parisiennes…) téléphonez au standard de la Préfecture 01 82 52 40 00.
Pour vous rendre à la Préfecture : métro ligne 8 arrêt Ballard – RER C arrêt Bld Victor – Tramway ligne 3 arrêt Pont du Garigliano terminus – Bus lignes 42, 88, 169 arrêt rue Leblanc - Si vous prenez votre voiture, un parking public payant de 600 places est à proximité (Cevennes Citroën, rue Leblanc).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
La CCN du Sport est en vigueur depuis le 25 novembre 2006.
Dans son article 1.1, intitulé champ d'application, elle détermine quels sont les employeurs concernés. En l'occurence, il s'agit des employeurs dont l'activité principale correspond à un ou plusieurs des domaines suivants: organisation, gestion, encadrements d'activités sportives; gestion d'installation et d'équipements sportifs; formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport; promotion et organisation de manifestations sportives.
La CCN du Sport a été "étendue" par arrêté du ministre du Travail à l'ensemble des employeurs compris dans son champ d'application. Cela signifie que depuis le 25 novembre 2006, la convention collective s'applique obligatoirement dans les relations entre les emploeyeurs et les salariés. En d'autres termes, un employeur dont l'activité principale correspond au champ d'application de l'article 1.1 n'a pas le choix. Il doit appliquer la CCN du Sport.
Pour connaitre la CCN du Sport, vous pouvez la consulter sur le site www.legifrance.gouv.fr