oms10paris
Office pour le Mouvement Sportif de Paris 10ème
par Antoine Prost
Décret n°2016-1157 du 24 août 2016
relatif au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Public concerné :
Organisateurs de manifestations sportives
Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016
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