Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires.
De nombreuses associations n’ont pas prévu dans leurs statuts la possibilité de tenir leur assemblée générale (AG) ni les réunions de Conseil d’Administration ou de Bureau à distance. Alors que cette pratique est devenue la norme actuelle, il est légitime de de s’interroger sur la validité des décisions prises sous cette forme et sur les précautions à prendre. Des ordonnances et des décrets sont venus préciser ces points.
En savoir plus : Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et Décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.