Les missions du Conseil National du Sport
Le décret n°2013-289 du 4 avril 2013 a créé le Conseil national du Sport. Instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, il contribue au dialogue entre les acteurs du sport, ainsi qu’à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques en matière de sport.
Le conseil national du sport sera désormais la plate-forme de la gouvernance du sport en France. Il remplace à compter de sa publication la commission nationale du sport de haut niveau, la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), chargée d’émettre un avis circonstancié sur les normes édictées par les fédérations, le comité de lutte contre les discriminations dans le sport.
Il comprend quatre commissions :
Normes et équipements sportifs
Inégalités territoriales
Sport de haut niveau
Intérêt commun
Le conseil est composé de cinq collèges représentant l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, le mouvement sportif, les acteurs sociaux économiques du sport ainsi que les autres institutions intéressées.